J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêté du 25 novembre 2003 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
NOR : SANO0324598A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 novembre 2003, sont nommées pour trois ans membres de la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales les personnalités qualifiées suivantes :
En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de biologie moléculaire concourant à l'examen des caractéristiques génétiques des personnes ou à l'identification par empreintes à des fins médicales :
M. le professeur Jeunemaître (Xavier).
M. le docteur Cazenave (Jean).
En qualité de biologistes ayant une expérience particulière dans la réalisation d'examens de cytogénétique :
Mme Souquière-Mattei (Marie-Geneviève).
Mme la docteure Morichon-Delvallez (Nicole).
En qualité de praticiens cliniciens ayant une expérience particulière en génétique médicale :
Mme la docteure Stoppa-Lyonnet (Dominique).
Mme la docteure Dürr (Alexandra).
M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre).
En qualité de praticien clinicien spécialiste en génétique médicale :
M. le professeur Bonneau (Dominique).
En qualité de personne compétente dans les domaines éthique ou juridique :
Mme Dreifuss-Netter (Frédérique).
M. le professeur Grünfeld (Jean-Pierre) est nommé président de ladite commission.